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ADS

Service Application du droit des sols

Adresse :  Communauté de communes Vie et Boulogne
24, rue des Landes
85170 Le Poiré-Sur-Vie
Tél :  02 51 31 68 35
Courriel :  ads@vieetboulogne.fr
Site Internet :  www.vie-et-boulogne.fr
 
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Les missions principales du service ADS sont :

  • L’instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de démolir, permis de construire, et permis d’aménager).
  • Le conseil aux porteurs de projets et aux élus en amont du dépôt de la demande.
  • Un appui technique aux communes en cas de contentieux de l’urbanisme.
  • Le contrôle de conformité des travaux.

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