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LES INSTRUCTIONS D’URBANISME À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE

Au 1er juin 2018, le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Vie et Boulogne s’étend à l’ensemble des 15 communes du territoire Vie et Boulogne.
 
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Publié le mercredi 30 mai 2018

Le service ADS

Ce service est en charge notamment de l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables. Cette mission inclut :

  • le contrôle du respect des règles d’urbanisme applicables,
  • la vérification d’une bonne intégration architecturale du projet,
  • le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables.

La procédure pour votre projet d’aménagement ou de construction

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez déposer votre dossier dans la commune du lieu de votre projet (ex : je vais construire à Palluau donc je dépose mon dossier à la mairie de Palluau).

 

SCHEMA ADS WEB
 

La procédure qui sera appliquée pour toutes les demandes est la suivante :

1-    Le porteur de projet déposer son dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés (délivré directement en mairie ou par courrier avec accusé de réception).

2-    Le service ADS de la communauté de communes se charge de l’instruction technique du dossier :

  • Vérification du caractère complet du dossier et demande de pièce(s) complémentaire(s) si besoin.
  • Consulte les services extérieurs si besoin tels que les gestionnaires de réseaux.

3-    Lorsque le dossier est complet le service ADS établit un projet de décision.

4-    Le Maire de la commune notifie au porteur de projet sa décision.

Pour télécharger les demandes d’autorisations d’urbanisme, consulter les plans locaux d'urbanisme et les règlements en vigueur, rendez-vous sur le site www.vie-et-boulogne.fr > Rubrique Vivre et s’installer > Habitat et aménagement du territoire > Aménagement du territoire > Autorisations d’urbanisme


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