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Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
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Assainissement Non Collectif (ANC)

Les eaux usées à traiter sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) qui peuvent être à l'origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

Une installation d'assainissement non collectif correctement réalisée et entretenue vise donc à prévenir les risques sanitaires et environnementaux.


Comment ça marche ?

Composition d'une installation

Le dispositif de collecte (ou boite, plus souvent appelé regard) suivi de canalisations permet le transport des eaux usées domestiques en sortie d'habitation.

Le prétraitement : la fosse toutes eaux retient les matières solides et les déchets flottants. En sortie de fosse, les eaux contiennent encore 70% de la pollution initiale.

La ventilation : une installation doit être constituée d'une ventilation primaire dite de « décompression » et d'une ventilation secondaire située sur la canalisation de sortie de la fosse dite d' « extraction » indispensables pour le bon fonctionnement du dispositif.

Le traitement des eaux usées est réalisé soit dans le sol en place (épandage), ou un sol reconstitué (filtre à sable) ou encore par un dispositif spécifique agréé par les Ministère (filtre compact, micro-station, phyto-épuration…).

L'évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (cours d'eau, fossé…)


Entretien de l'installation

Pour fonctionner correctement et être durable dans le temps, un entretien régulier est indispensable. Pour cela, veillez à ce que l'ensemble des ouvertures (regards) soient accessibles.

schema definition ANC

Le contrôle périodique de bon fonctionnement

Ce contrôle permet de vérifier la présence et le bon état général des ouvrages composant l'installation ainsi que leur bon entretien. Pour cela, l'ensemble des regards doivent être accessibles et de se munir de tout justificatif permettant d'attester du bon entretien (contrat, bon de vidange,….). Un ouvrage non accessible lors de la visite peut entrainer une non-conformité : sa présence et son dimensionnement par rapport à la capacité d'accueil (nombre de pièces principales) de l'habitation ne pourront être attestés, son bon entretien ainsi que l'état d'usure ne pourront être vérifiés.

Ce contrôle est en cours de renouvellement, 10 ans après le premier contrôle de diagnostic pour les communes de l'ex-territoire de Vie et Boulogne et s'échelonneront entre 2017 et 2020. Dans l'ordre chronologique, sont concernées les communes suivantes : Le Poiré-sur-Vie, La Génétouze, Saint-Denis-la-Chevasse, Bellevigny, Aizenay, Beaufou et Les-Lucs-sur-Boulogne.

Votre installation nécessite une réhabilitation ?

En cas de non-conformité la législation impose une mise en conformité dans les 4 ans qui suivent le contrôle. Pour concevoir l'installation, une étude de filière réalisée par un bureau d'étude est obligatoire. Avant et après l'exécution des travaux, le projet d'installation d'assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.



Pratique

SPANC

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service intercommunal. Vous pouvez le contacter pour :

  • obtenir des conseils et des renseignements
  • effectuer le contrôle de mon installation à la création ou lors de la réhabilitation, dans le cadre du contrôle périodique obligatoire, en cas d'une vente immobilière,
  • effectuer la vidange de ma fosse.

Tél : 02 51 31 13 01

Mail : spanc@vieetboulogne.fr


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