Page d'accueil
Menu
Informations budgétaires

Informations budgétaires

Budget 2017 : 1er budget de la nouvelle communauté de communes, avec une solidarité forte envers les communes.
English :
Partager :

Suite à la fusion des communautés de communes Vie et Boulogne et du Pays de Palluau, l'architecture budgétaire a été harmonisée. La nouvelle entité compte désormais 6 budgets : budget général, annexe Office de Tourisme, annexe bâtiments économiques, annexe zones communautaires, annexe ordures ménagères et annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Des compétences retrocédées

Certaines compétences ont été rétrocédées aux communes de l'ancien territoire du Pays de Palluau. Il s'agit de la compétence « fourrière animale », « défibrillateurs cardiaques » et « gestion d'EHPAD », dont les budgets associés ont été transférés aux communes concernées.

Le budget général

Les budgets 2017 ont été votés par le conseil communautaire le lundi 20 mars.

Le budget général se présente comme suit : la section de fonctionnement s'équilibre à 15 526 606,13 €, contre 15 808 970 € prévus en 2016 sur les deux structures, soit une baisse d'environ 1,5 % et ce, malgré l'extension de certaines compétences au territoire fusionné : l'entretien et la réparation des poteaux incendie, l'enseignement de la natation scolaire (transport et entrées des piscines) et la lutte contre les frelons asiatiques.

Par ailleurs, les montants versés aux communes au titre de l'attribution de compensation sont maintenus à hauteur de 2016 pour l'ensemble des 15 communes, soit une somme de 5 308 768 €. De plus, une enveloppe de 700 000 € sera répartie entre les communes au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire. Comme les années précédentes, le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), somme déterminée par l'état, sera versé intégralement aux communes. En 2017, son montant est de 1 157 119 €.

Toutes ces dépenses sont financées sans augmentation des impôts locaux (hors harmonisation des taux suite à la fusion) et ce, malgré une forte baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'état (- 140 000 €). Pour financer le budget investissement, qui s'élève à 5 149 701,73 €, un emprunt d'équilibre est prévu à hauteur de 567 041 €.

Les principales dépenses d'investissement concernent :

  • les fonds de concours versés aux communes à hauteur de 1 257 925 €,
  • le très haut débit pour 1 045 654 €,
  • les frais d'études PLUiH et modification des documents d'urbanisme pour 286 000 €,
  • les travaux en cours (construction d'un bâtiment de stockage pour la communauté de communes, installation d'un modulaire aux Jardins de l'Aumônerie, travaux du parking de la gare de Bellevigny, poursuite des travaux à la piscine de Maché…) pour 1 438 665 €,
  • des acquisitions diverses (véhicules électriques, terrains, matériels informatique, signalétiques, collections pour les bibliothèques…) pour 556 498 €.
DEPENSES ET RECETTES - BUDGET - CCVB - 2017

Le reversement aux communes

REVERSEMENT AUX COMMUNES - BUDGET - CCVB - 2017

Les budgets annexes

BUDGETS ANNEXES - BUDGET - CCVB - 2017

Vie et boulogne sur youtube

Pour rester en contact

Je souhaite contacter un service :
Nous suivre sur Facebook S'abonner à la newsletter
Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes