Page d'accueil
Menu
PLU Apremont - Projet de modification simplifiée n°1, mise à disposition au public du 8 novembre au 9 décembre 2019

PLU Apremont - Projet de modification simplifiée n°1, mise à disposition au public du 8 novembre au 9 décembre 2019

Participez à la modification simplifiée n°1 du PLU d'Apremont du 8 novembre au 9 décembre 2019. Ce projet permettra de rectifier une erreur matérielle du zonage. En effet, le règlement graphique issu de la procédure de modification en date du 8 décembre 2015 a été réalisé selon le Plan Cadastral Informatisé de 2010, au lieu de 2015, créant un décalage et des difficultés à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
English :
Partager :
Publié le mardi 29 octobre 2019

Vous pouvez prendre connaissance du dossier :

N'hésitez pas à formuler vos observations :

  • sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Apremont et au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
  • par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la communauté de communes - 24, Rue des Landes - 85170 Le Poiré-sur-Vie

Téléchargez 2019D118 Délibération Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifée n° 1 du PLU D'APREMONT-tamponne, et l'avis de mise à disposition signé.


Vie et boulogne sur youtube

Pour rester en contact

Je souhaite contacter un service :
Nous suivre sur Facebook S'abonner à la newsletter
Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes